📝 Tout comprendre du compromis de vente

Ça y est, vous avez trouvé le bien de vos rêves ! 🎉

Avant de devenir officiellement propriétaire, une étape clé vous attend : la signature du compromis de vente. Ce document juridique marque le véritable point de départ de votre achat immobilier.

Voici tout ce que vous devez savoir pour signer en toute confiance.

1️⃣ Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre l’acheteur et le vendeur. Il fixe les conditions de la vente avant la signature définitive chez le notaire.

👉 Il précise :

• Le prix de vente

• La description du bien

• La date de signature de l’acte définitif

• Les conditions suspensives (obtention du prêt, absence de servitude…)

📌 C’est un engagement fort : une fois signé, les deux parties s’engagent à conclure la vente, sauf exceptions prévues.

2️⃣ Peut-on se rétracter après signature ?

Oui, mais seulement pour l’acheteur… et dans un délai très précis.

⏳ Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature pour changer d’avis, sans justification et sans pénalité.

💡 Ce délai commence à courir le lendemain de la remise du compromis signé.

3️⃣ Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

C’est une clause de sécurité prévue dans le compromis. Si elle n’est pas remplie, la vente peut être annulée sans frais.

📌 Exemple courant :

• Obtention d’un prêt immobilier : si votre banque refuse le financement, la vente est annulée sans que vous ayez à verser de pénalité.

💡 Pensez à bien lire toutes les conditions avant de signer : elles vous protègent.

4️⃣ Doit-on verser de l’argent au moment du compromis ?

Oui, dans la majorité des cas, l’acheteur verse un acompte (ou "indemnité d’immobilisation) au moment de la signature.

💰 Généralement entre 5 % et 10 % du prix de vente, cet acompte sera déduit du montant final lors de la signature de l’acte définitif.

📌 Si vous vous rétractez hors délai ou sans motif valable, cet acompte peut être conservé par le vendeur.

5️⃣ Chez qui signer le compromis ?

🖋️ Trois possibilités :

• Chez un notaire (recommandé pour plus de sécurité juridique)

• Chez une agence immobilière

• Sous seing privé (entre particuliers, mais à éviter sans accompagnement)

💡 Faire appel à un notaire (au moins pour le projet de compromis) est fortement conseillé, surtout pour un premier achat.

✅ En résumé

Question	Réponse
Le compromis est-il obligatoire ?	Oui, c’est la première étape formelle vers l’achat
Peut-on se rétracter ?	Oui, dans un délai de 10 jours après signature
L’acompte est-il obligatoire ?	Souvent oui, entre 5 et 10 % du prix
Peut-on annuler si la banque refuse le prêt ?	Oui, grâce à la condition suspensive
Où signer ?	Idéalement chez un notaire

🔑 Vous avez un doute ou besoin d’un œil expert avant de signer un compromis ?

Chez Ma Première Clé, on vous explique chaque clause, chaque étape… avec clarté et bienveillance.

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